Devenir copropriétaire
En achetant un appartement, vous deviendrez logiquement copropriétaire. Désormais, les termes syndic, assemblée générale et conseils syndicaux vous seront familiers.
Tout ce que vous voulez savoir sur la copropriété
À partir du moment où un immeuble est constitué de lots appartenant à plusieurs propriétaires différents, sa gestion est faite en copropriété. Les parties privatives sont destinées à la jouissance exclusive par son copropriétaire. En revanche, les parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires. Qu’il s’agisse d’une copropriété en formation ou d’une copropriété plus ancienne, le fonctionnement d’une copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Depuis que l’immobilier baisse, le phénomène de copropriété a pris plus d’ampleur indique le portail immobilier.
La copropriété est inexistante au moment où vous achetez sur plans. En effet, le régime de la copropriété s’applique uniquement une fois que l’immeuble est achevé. La première étape de cette application consiste à désigner un syndic. Juridiquement, un immeuble est réputé achevé lorsque tous les ouvrages prévus sont exécutés et que les éléments d’équipement nécessaires à sa jouissance sont installés. Ainsi, les appartements qui le composent sont habitables bien qu’il existe encore des imperfections.
La copropriété dans le cadre d’un achèvement par tranches
L’achèvement par tranche consiste à échelonner dans le temps la construction des différents immeubles constituant un projet de parc immobilier. Théoriquement, le statut de la copropriété est appliquée une fois que tous les bâtiments compris dans le programme sont habitables, que ce soit pour la vente ou pour la location d’appart. Cette option cependant ne convient pas aux premiers acheteurs qui souhaitent s’organiser une fois en possession de leurs nouveaux biens. Ainsi, dans la réalité, l’organisation est beaucoup plus pragmatique puisque le concept de « lots transitoires » a vu le jour pour pallier à ce manquement. Le lot transitoire désigne un appartement acheté dans un immeuble encore en construction bien que d’autres édifices du programme immobilier dans lequel il s’insère sont déjà achevés.
Le syndic
Un immeuble qui vient d’être placé sous le régime de la copropriété est géré par un syndic provisoire dont la désignation s’est faite à l’initiative du promoteur. L’enjeu est d’assurer le fonctionnement au plus vite de la copropriété. Cependant, la nomination de ce syndic nécessite une ratification à la majorité absolue de l’intégralité des copropriétaires. Autrement dit, pour pouvoir exercer son mandat, le syndic dont obtenir l’approbation de plus de la moitié des copropriétaires. Le promoteur dispose d’un an pour obtenir cette ratification.
Cependant, chaque propriétaire est libre de proposer la candidature d’autres syndics en assemblée générale. Pour cela, il vous faut d’abord recueillir les propositions de contrats émanant d’autres syndics. Puis, vous devez communiquer votre question relative à la nomination d’un autre syndic au syndic provisoire pour que ce dernier l’insère à l’ordre de jour avant d’envoyer les convocations à l’assemblée générale. Dans cette démarche vous devez également faire parvenir au syndic tous les contrats de syndics recueillis par lettre recommandée.
La mission de l’assemblée générale ne se limite à la désignation du syndic. Toutes les décisions qui touchent de près ou de loin la copropriété sont prises par elle à condition que la question soit prévue dans un ordre du jour scrupuleusement rédigé par le syndic. Enfin, le conseil syndical a été institué pour venir en assistance au syndic.
Pourquoi devenir copropriétaire en vidéo