Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d’ailleurs très recherchés, car le prix d’achat n’est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d’après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l’on ne tient compte que de l’importance des activités commerciales exercées sur les lieux.
Les critères d’éligibilités d’un appartement HLM
Tout locataire en HLM peut, à n’importe quel moment, demander à acheter un logement à l’organisme HLM propriétaire dont il fait la location d’un appartement (avoir plus de renseignements) . Aucune condition n’est requise pour faire cette acquisition, même pas une durée minimale d’occupation du logement et encore moins un revenu plafond. On entend par locataire en HLM aussi bien le signataire du contrat de bail que son conjoint. Les descendants et ascendants, sous réserve de répondre à quelques conditions liées aux ressources, peuvent également en faire la demande d’achat immobilier.
Si l’office HLM met en vente des logements vides situés dans des immeubles HLM, les locataires sont prioritaires sur la liste des acquérant. Ceux-ci disposent de 60 jours pour se manifester, faute de quoi, l’appartement sera proposé à des acheteurs qui ne sont pas locataires. À noter que l’organisme HLM doit faire savoir sa décision de vendre via des affiches dans les immeubles et d’annonces dans les journaux régionaux ou bien sur des portails immobiliers comme Aktifimmo et Les Clés du Midi.
Les obligations de l’office HLM
Un organisme HLM ne peut vendre que les appartements dont ils sont propriétaires depuis plus de 10 ans. En outre, seuls les logements en bon état d’entretien et répondant aux normes minimales d’habitabilité fixées par décret peuvent être proposés à la vente. Par ailleurs, même si c’est l’organisme qui décide pleinement de vendre son bien immobilier, sa décision pour être applicable ne peut souffrir d’aucune opposition que ce soit de la part du préfet. Ce dernier dispose de deux mois pour se prononcer sur la question. Le prix de vente est fixé par l’organisme HLM sur recommandation du service des domaines.
Avant la conclusion de la vente, l’organisme HLM doit vous indiquer par écrit le montant des charges locatives. Éventuellement, si elles existent, l’office doit également présenter aux futurs acquéreurs les charges de copropriété des deux dernières années. À ces documents, s’ajoute un listing des travaux effectués ces cinq dernières années sur les parties communes. À titre facultatif, l’organisme peut préciser les travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipement commun qu’il serait recommandé de réaliser comme le chauffage électrique. C’est également le propriétaire du logement qui fixe le prix de vente.
On en discute sur le forum Auféminin.com.
Comment faire une demande d’acquisition ?
Les locataires qui désirent acheter leur logement doivent envoyer une lettre recommandée à l’office HLM dans laquelle ils indiquent leur souhait de devenir propriétaire de l’appartement qu’ils occupent. L’office HLM, le maire et le préfet étudient conjointement la demande afin de décider de la suite à donner à la requête. Cette décision est notifiée aux demandeurs dans les 2 mois qui la conclusion de l’étude.
Si vous souhaitez acheter un appartement vide dans un immeuble HLM vous devez adresser une lettre recommandée à l’office. Pendant les 2 premiers mois qui suivent la mise en vente, seule la demande des locataires d’HLM est examinée. Celles des autres acquéreurs est étudiée une fois ce délai passé et qu’aucun locataire n’est en mesure d’acheter l’appartement.
Si l’achat d’un appartement en HLM ne vous convient pas, vous pouvez toujours acheter une maison en y accédant via cette adresse http://www.lesclesdumidi.com/index-click-vente.html.