Vivre en copropriété

Vivre en copropriété

S’installer en copropriété

Qui dit appartement, dit copropriété, à moins d’acheter tout l’immeuble. En plus des charges inhérentes à l’appartement, il existe celles liées à la copropriété et souvent, la facture est salée. D’autres obligations incombent également aux propriétaires. Elles sont consignées dans le règlement de copropriété. 

Les charges de copropriété et le budget prévisionnel

Les charges courantes figurent dans le budget prévisionnel de la copropriété en immobilier. Il s’agit en premier lieu des dépenses d’administration, de fonctionnement et de maintenance des parties et équipements communs (chauffage electrique, chaudière, ascenseur…). Le budget porte également sur la gestion financière des contrats de fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. Enfin y sont abordés les coûts des travaux de maintenance. Les charges exceptionnelles quant à elles ne sont pas prévues par le budget prévisionnel. L’acquittement de ces charges requiert l’accord préalable des copropriétaires lesquels prennent leur décision uniquement lors d’une réunion en assemblée. On englobe dans les charges exceptionnelles les travaux de conservation de l’immeuble ainsi que l’installation d’un nouvel équipement comme un ascenseur par exemple.
La répartition des charges est également à inclure dans le budget prévisionnel. Ce dernier impose le paiement de provisions sur charges à payer trimestriellement, ainsi que la répartition du montant entre les copropriétaires du bien immobilier. Celle des charges générales, qui portent sur les parties communes, est déterminée en fonction des tantièmes de copropriété affectée à chaque lot. Concernant la répartition des charges relatives aux équipements et aux services collectifs, celle-ci est faite en fonction de l’usage qui est fait de l’équipement par chaque copropriétaire. Ainsi, ceux habitant au premier étage participeront moins aux dépenses liées à l’entretien de l’ascenseur que ceux occupant le dernier étage.

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Le règlement de copropriété

Avant de louer un appartement en visitant ce site, le règlement de copropriété désigne le texte fondateur qui énonce les règles auxquelles sont soumises les copropriétaires, dans l’administration de leur bien immobilier commun. Autrement, il indique comment est géré l’immeuble. Le règlement de copropriété est avant tout un contrat. Cependant, le consentement des parties n’est pas requis, car il s’impose de facto dès lors que vous possédez un lot de la copropriété. Voilà pourquoi on parle de règlement et non de contrat de copropriété. Il résulte de ce statut que sur le plan juridique, une violation du règlement ne constitue pas une faute délictuelle, mais bel et bien contractuelle. Enfin, le délai de forclusion est de 10 ans.

Le règlement impose la destination de l’immeuble : commerciale, habitation, mixte c’est-à-dire que le propriétaire peut à la fois y exercer des activités professionnelles et résider dans l’appartement. Le règlement détermine également les parties communes ainsi que les parties privatives et partant de là, il décrit comment doivent être administrées les parties communes. Enfin, il définit la répartition des charges. Avant d’acheter votre appartement, lisez le règlement de copropriété ainsi que les comptes-rendus des assemblées générales. Ainsi, vous saurez si de gros travaux ont été votés. Quant à l’agent immobilier, il doit vous communiquer un relevé du montant mensuel des charges de copropriété de l’année précédente l’achat.

Au vu de ces éléments, il est donc faux de dire que la possession d’un appartement engage moins de frais que lorsque l’on est propriétaire d’une maison a vendre.

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